Déclaration préalable à Saint-Ouen-l'Aumône pour 3 818 m² de locaux - 111 Rue De Paris
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 29 octobre 2018 · Dossier DP n° 09557218S0108 · Demandeur : POINT P S.A.S.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09557218S0108, accordée le 29 octobre 2018 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 111 Rue De Paris, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par POINT P S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO61, BO62, BO57.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 792 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 818 m² |
| Total | 3 792 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 818 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Commerce | 593 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 619 m² |
| Entrepôts | 3 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 076 m² |
| Total locaux | 3 792 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 3 818 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557218S0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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