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Déclaration préalable Locaux N° 09557218S0108

Déclaration préalable n° 09557218S0108 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 26 m² de locaux, 111 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 567 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 111 Rue De Paris, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par POINT P S.A.S. et accordée le 29 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557218S0108, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier DP n° 09557218S0108

Demandeur

POINT P S.A.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Rue De Paris, la déclaration préalable n° 09557218S0108 a été accordée le 29 octobre 2018 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de POINT P S.A.S..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO61, BO62, BO57. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 567 m²

Surface existante avant

3 792 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

3 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO61 BO62 BO57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 792 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	3 818 m²
Total	3 792 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	3 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	593 m²	26 m²	26 m²	619 m²
Autres activités	3 199 m²	0 m²	0 m²	3 199 m²
dont Bureaux	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
dont Entrepôt	3 076 m²	0 m²	0 m²	3 076 m²
Total locaux	3 792 m²	26 m²	26 m²	3 818 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINT P S.A.S.

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 695680108
SIRET: 69568010801193
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: NANTERRE (92000)

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Extension sans transformation

20 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557218S0108
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 567 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 111 Rue De Paris, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par POINT P S.A.S. et accordée le 29 octobre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557218S0108, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

DP n°09557218S0094 Locaux Autorisé

2 Avenue De La Mare

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation sans extension

30 sept. 2018 25 m² SDP FEVIER D'OR

PC n°09557218S0001 Locaux Annulé

4 Rue Rhin Et Danube

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

04 oct. 2018 438 m² SDP LA MAISON BLEUE

PC n°09557218U0019 Locaux Autorisé

153 Rue De Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation sans extension

23 oct. 2018 364 m² SDP MASSIS SOA

PC n°09557218S0022 Locaux Terminé

10 Avenue De L'eguillette

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

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19 nov. 2018 325 m² SDP ENEDIS

PC n°09557218U0025 Locaux Annulé

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