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Déclaration préalable Logement N° 09557218S0106

Déclaration préalable à Saint-Ouen-l'Aumône pour 25 m² de logement - 11 Rue Du Bois Du Pont

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Bois Du Pont, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CTRE DEPOLLUTION ENVIRONNEMENT MOTEURS et accordée le 14 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557218S0106, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier DP n° 09557218S0106

Demandeur

CTRE DEPOLLUTION ENVIRONNEMENT MOTEURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09557218S0106, accordée le 14 décembre 2018 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Bois Du Pont, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CTRE DEPOLLUTION ENVIRONNEMENT MOTEURS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DR116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 319 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

2 800 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Locaux	2 800 m²	0 m²	25 m²	0 m²	2 775 m²
Total	2 800 m²	25 m²	25 m²	0 m²	2 800 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE DEPOLLUTION ENVIRONNEMENT MOTEURS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480993997
SIRET: 48099399700042
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557218S0106
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Bois Du Pont, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CTRE DEPOLLUTION ENVIRONNEMENT MOTEURS et accordée le 14 décembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557218S0106, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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