Retour aux permis de construire de Saint-Ouen-l'Aumône

Permis de construire Logement N° 09557216S0036

Permis de construire n° 09557216S0036 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 360 m² de logement, 92 Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 92 Rue De Paris, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IM.MO.GA. et accordé le 20 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557216S0036, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 09557216S0036

Demandeur

IM.MO.GA.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557216S0036 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé 92 Rue De Paris. IM.MO.GA. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP277. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/03/2017

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	3	3	-	-	-	8
25,0 %	37,5 %	37,5 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IM.MO.GA.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495144339
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: PIERRELAYE (95480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557216S0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 92 Rue De Paris, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IM.MO.GA. et accordé le 20 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 3 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557216S0036, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557217S0005 Locaux Autorisé

Avenue Du Fond De Vaux

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

06 mars 2017 24 m² SDP ENEDIS

PC n°09557216S0035 Locaux Annulé

Chemin Vert

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

14 mars 2017 1 416 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PC n°09557216S0030 Locaux Autorisé

3 Ruelle Darras

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

20 mars 2017 145 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PC n°09557217S0004 Locaux Commencé

35 Avenue De Verdun

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

05 mai 2017 55 m² SDP LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE

PC n°09557217U0003 Locaux Terminé

11 Avenue Du Gros Chene

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

19 mai 2017 1 000 m² SDP RENAULT SAS

PC n°09557217S0006 Locaux Autorisé

9 Rue Le Notre

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

09 juin 2017 144 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-l'Aumône

Permis d'aménager à Saint-Ouen-l'Aumône

24 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ouen-l'Aumône

45 autorisations