Déclaration préalable Locaux N° 0940112404013

Déclaration préalable n° 0940112404013 à Bonneuil-sur-Marne pour 70 m² de locaux, 23 Rue Du Moulin Bateau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier DP n° 0940112404013

Demandeur

POINT P S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 avril 2024 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940112404013 porte sur un projet situé 23 Rue Du Moulin Bateau. La demande émane de POINT P S.A.S..

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 950 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B69, B70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 950 m²

Surface existante avant

7 383 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

7 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B69 B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 383 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 7 383 m²
Total 7 383 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 7 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 383 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 7 383 m²
dont Bureaux 144 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 214 m²
dont Entrepôt 7 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 7 169 m²
Total locaux 7 383 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 7 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINT P S.A.S.

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
695680108
SIRET
69568010801193
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940112404013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Moulin Bateau, à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par POINT P S.A.S. et accordée le 8 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940112404013, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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