Permis de construire n° 09557218U0025 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 665 m² de locaux, 5 Avenue Du Vert Galant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 novembre 2018
Dossier PC n° 09557218U0025
Demandeur
5G PARTICIPATION SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09557218U0025 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2018 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Du Vert Galant. Le dossier a été déposé par 5G PARTICIPATION SAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD15, AD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 065 m² |
| Total | 2 400 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 400 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 065 m² |
| dont Entrepôt | 2 400 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 065 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 3 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
5G PARTICIPATION SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420981623
- SIRET
- 42098162300010
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557218U0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |