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Permis de construire Locaux N° 09557221U0021

Permis de construire n° 09557221U0021 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 620 m² de locaux, 110Bi Rue De Paris Chemin Du Brouillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 864 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 110Bi Rue De Paris Chemin Du Brouillard, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALVERGNAS AUTOMOBILES et accordé le 18 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557221U0021, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 09557221U0021

Demandeur

ALVERGNAS AUTOMOBILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557221U0021, délivré le 18 janvier 2022 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 110Bi Rue De Paris Chemin Du Brouillard. ALVERGNAS AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 864 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY55, BY30, BY27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 864 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

620 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY55 BY30 BY27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Brouillard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²
Total	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²	0 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	520 m²	0 m²	520 m²	520 m²
Autres activités	620 m²	100 m²	620 m²	-520 m²	100 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Entrepôt	620 m²	0 m²	620 m²	-620 m²	0 m²
Total locaux	620 m²	620 m²	620 m²	0 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALVERGNAS AUTOMOBILES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 417716610
SIRET: 41771661000049
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CHAMBOURCY (78240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557221U0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 864 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 110Bi Rue De Paris Chemin Du Brouillard, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALVERGNAS AUTOMOBILES et accordé le 18 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557221U0021, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557221U0020 Logement Commencé

8 Rue Sainte-Agnes

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec diminution

13 déc. 2021 455 m² SDP SAS CAMA

PC n°09557220U0016 Locaux Terminé

14 Rue De L'equerre

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

16 déc. 2021 6 241 m² SDP AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

PC n°09557221S0022 Logement Terminé

6 Rue Pasteur

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 123 m² SDP

PC n°09557221S0028 Logement Autorisé

10 Rue Pradine

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

03 févr. 2022 46 m² SDP

PC n°09557221U0024 Locaux Commencé

Rue D

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

11 févr. 2022 2 379 m² SDP FINANCIERE LOGIMMO ET DEVELOPPEMENT

PC n°09557221U0016 Locaux Terminé

27/31 Rue D'epluches

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

16 févr. 2022 1 000 m² SDP SCI D'EPLUCHES

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