Permis de construire Locaux N° 09305525B0034

Permis de construire n° 09305525B0034 à Pantin pour 1 961 m² de locaux, Chem de Fer de l'Est

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PC n° 09305525B0034

Demandeur

POINT P S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305525B0034, délivré le 1 septembre 2026 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Chem de Fer de l'Est. Le dossier a été déposé par POINT P S.A.S..

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 961 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 54, S 63. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 18 permis de construire et déclarations préalables dans 13 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 375 m²

Surface créée

1 961 m²

Surface totale après

17 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S 54 S 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de plusieurs types de service public.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 961 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 092 m² de commerce et activités de service et 869 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 1 961 m² parmi les 17 375 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 375 m² 0 m² 1 961 m² 0 m² 1 961 m² 0 m² 17 375 m²
Total 17 375 m² 0 m² 1 961 m² 0 m² 1 961 m² 0 m² 17 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² -1 092 m² 7 049 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²
Autres activités 9 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² -869 m² 8 365 m²
dont Bureaux 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m²
dont Entrepôt 7 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² -869 m² 6 367 m²
Total locaux 17 375 m² 0 m² 1 961 m² 0 m² 1 961 m² 0 m² 17 375 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POINT P S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

POINT P S.A.S.

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
695680108
SIRET
69568010802753
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de POINT P S.A.S.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305525B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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