Permis de construire n° 09305525B0034 à Pantin pour 1 961 m² de locaux, Chem de Fer de l'Est
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 09305525B0034
Demandeur
POINT P S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305525B0034, délivré le 1 septembre 2026 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Chem de Fer de l'Est. Le dossier a été déposé par POINT P S.A.S..
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 961 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 54, S 63. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 18 permis de construire et déclarations préalables dans 13 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pantin
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de plusieurs types de service public.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 961 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 092 m² de commerce et activités de service et 869 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 961 m² parmi les 17 375 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 375 m² | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 17 375 m² |
| Total | 17 375 m² | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 17 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | -1 092 m² | 7 049 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
| Autres activités | 9 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | -869 m² | 8 365 m² |
| dont Bureaux | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² |
| dont Entrepôt | 7 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | -869 m² | 6 367 m² |
| Total locaux | 17 375 m² | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 17 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POINT P S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
POINT P S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 695680108
- SIRET
- 69568010802753
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de POINT P S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305525B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |