Déclaration préalable n° 09406516W0033 à Rungis pour 356 m² de locaux, 113 rue des Solets
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2016
Dossier DP n° 09406516W0033
Demandeur
ICADE PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 décembre 2016 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09406516W0033 porte sur un projet situé 113 rue des Solets. ICADE PROPERTY MANAGEMENT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 356 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 93 281 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 79. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Solets, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Rungis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2016.
Autorisation
4 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 93 281 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 356 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 356 m² parmi les 4 328 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 328 m² à 4 081 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 328 m² | 0 m² | 356 m² | 247 m² | 356 m² | -247 m² | 4 081 m² |
| Total | 4 328 m² | 0 m² | 356 m² | 247 m² | 356 m² | -247 m² | 4 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 328 m² | 0 m² | 356 m² | 247 m² | 356 m² | -247 m² | 4 081 m² |
| dont Bureaux | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 356 m² | -603 m² | 1 286 m² |
| dont Entrepôt | 2 439 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 795 m² |
| Total locaux | 4 328 m² | 0 m² | 356 m² | 247 m² | 356 m² | -247 m² | 4 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ICADE PROPERTY MANAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484882642
- SIRET
- 48488264200032
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de ICADE PROPERTY MANAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406516W0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 79 à Rungis (94150)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Solets à Rungis (94150)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Solets depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.