Déclaration préalable à Rungis pour 4 081 m² de locaux - 113 Rue Des Solets
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 4 décembre 2016 · Dossier DP n° 09406516W0033 · Demandeur : ICADE PROPERTY MANAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09406516W0033, accordée le 4 décembre 2016 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 113 Rue Des Solets, Rungis (94150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ICADE PROPERTY MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 281 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL79.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rungis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 328 m² | 0 m² | 356 m² | 247 m² | 356 m² | 0 m² | 4 081 m² |
| Total | 4 328 m² | 0 m² | 356 m² | 247 m² | 356 m² | 0 m² | 4 081 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 889 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 356 m² | 0 m² | 1 286 m² |
| Entrepôts | 2 439 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 2 795 m² |
| Total locaux | 4 328 m² | 0 m² | 356 m² | 247 m² | 356 m² | 0 m² | 4 081 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406516W0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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