Déclaration préalable Locaux N° 09406516W0033

Déclaration préalable n° 09406516W0033 à Rungis pour 356 m² de locaux, 113 Rue Des Solets

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2016

Dossier DP n° 09406516W0033

Demandeur

ICADE PROPERTY MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 décembre 2016 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09406516W0033 porte sur un projet situé 113 Rue Des Solets. ICADE PROPERTY MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 281 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 281 m²

Surface existante avant

4 328 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

-247 m²

Surface totale après

4 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 328 m² 0 m² 356 m² 247 m² 356 m² -247 m² 4 081 m²
Total 4 328 m² 0 m² 356 m² 247 m² 356 m² -247 m² 4 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 328 m² 0 m² 356 m² 247 m² 356 m² -247 m² 4 081 m²
dont Bureaux 1 889 m² 0 m² 0 m² 247 m² 356 m² -603 m² 1 286 m²
dont Entrepôt 2 439 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 2 795 m²
Total locaux 4 328 m² 0 m² 356 m² 247 m² 356 m² -247 m² 4 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484882642
SIRET
48488264200032
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2005

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406516W0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 281 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue Des Solets, à Rungis (94150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ICADE PROPERTY MANAGEMENT et accordée le 4 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406516W0033, déposé en mairie de Rungis.

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