Permis de construire n° 09406514W0007 à Rungis pour 267 m² de locaux, 91 avenue de la Gare
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 09406514W0007
Demandeur
OSIATIS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406514W0007 a été délivré le 17 novembre 2014 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 91 avenue de la Gare. OSIATIS FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 93 281 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 79. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Rungis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 93 281 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 032 m² à 3 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 032 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 3 299 m² |
| Total | 3 032 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 3 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 032 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 3 299 m² |
| dont Bureaux | 660 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 927 m² |
| dont Entrepôt | 2 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 372 m² |
| Total locaux | 3 032 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 3 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OSIATIS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vélizy-Villacoublay.
Demandeur
OSIATIS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414967984
- SIRET
- 41496798400025
- Code APE (NAF)
- 62.03Z - Gestion d'installations informatiques
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406514W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AL 79 à Rungis (94150)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Gare à Rungis (94150)
L’autre dossier recensé avenue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.