Permis de construire n° 09304815B0158 à Montreuil pour 291 m² de locaux, 80/98 Rue de Lagny
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 09304815B0158
Demandeur
ICADE PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304815B0158 a été délivré le 15 mars 2016 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 80/98 Rue de Lagny. ICADE PROPERTY MANAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 291 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 11 104 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 336. Sur la même voie, rue de Lagny, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 11 104 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 291 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 291 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 291 m² parmi les 27 567 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 567 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 27 567 m² |
| Total | 27 567 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 27 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 567 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 27 567 m² |
| dont Bureaux | 27 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | -291 m² | 27 276 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total locaux | 27 567 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 27 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ICADE PROPERTY MANAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aubervilliers Cedex. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484882642
- SIRET
- 48488264200032
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AUBERVILLIERS CEDEX (93538)
Autres dossiers de ICADE PROPERTY MANAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304815B0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lagny à Montreuil (93100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Lagny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.