Permis de construire n° 09406516W0007 à Rungis pour 38 m² de locaux, Rue Baltard Zone Delta
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 janvier 2017
Dossier PC n° 09406516W0007
Demandeur
SERARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406516W0007, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2017 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Baltard Zone Delta. La demande émane de SERARE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA42, AA12, AA18. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rungis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 405 m² |
| Total | 367 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 367 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 405 m² |
| Total locaux | 367 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305836033
- SIRET
- 30583603301820
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 1976
- Localisation
- COURCOURONNES (91080)
Autres dossiers de SERARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406516W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |