Déclaration préalable Locaux N° 09406518W4040

Déclaration préalable n° 09406518W4040 à Rungis pour 88 m² de locaux, Av De La Gare

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier DP n° 09406518W4040

Demandeur

ECORESO AUTONOMIE VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09406518W4040 a été accordée le 5 décembre 2018, pour un projet situé Av De La Gare. La demande émane de ECORESO AUTONOMIE VAL DE MARNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 281 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 281 m²

Surface existante avant

6 787 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

6 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 787 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 6 787 m²
Total 6 787 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 6 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 343 m²
Autres activités 6 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 6 444 m²
dont Bureaux 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m²
dont Entrepôt 3 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 3 657 m²
Total locaux 6 787 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 6 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECORESO AUTONOMIE VAL DE MARNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
829266444
SIRET
82926644400027
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406518W4040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 281 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av De La Gare, à Rungis (94150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ECORESO AUTONOMIE VAL DE MARNE et accordé le 5 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406518W4040, déposé en mairie de Rungis.

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