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Déclaration préalable Locaux N° 09406516W0023

Déclaration préalable à Rungis pour 1 431 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier DP n° 09406516W0023

Demandeur

FLOBEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 09406516W0023, accordée le 26 juillet 2016 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rungis (94150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FLOBEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 359 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Rungis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 359 m² 180 m² 1 251 m² 0 m² 1 251 m² 180 m² 1 539 m²
Total 1 359 m² 180 m² 1 251 m² 0 m² 1 251 m² 180 m² 1 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Commerce et services 0 m² 180 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
Entrepôt 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 359 m² 180 m² 1 251 m² 0 m² 1 251 m² 180 m² 1 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOBEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489603639
SIRET
48960363900035
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406516W0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rungis (94150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FLOBEL et accordée le 26 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406516W0023, instruit par la commune de Rungis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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