Déclaration préalable Locaux N° 09406516W0023

Déclaration préalable n° 09406516W0023 à Rungis pour 1 431 m² de locaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier DP n° 09406516W0023

Demandeur

FLOBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juillet 2016 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09406516W0023 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par FLOBEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 359 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rungis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 359 m² 180 m² 1 251 m² 0 m² 1 251 m² 180 m² 1 539 m²
Total 1 359 m² 180 m² 1 251 m² 0 m² 1 251 m² 180 m² 1 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
Autres activités 1 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² -1 251 m² 108 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Entrepôt 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² -1 251 m² 0 m²
Total locaux 1 359 m² 180 m² 1 251 m² 0 m² 1 251 m² 180 m² 1 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489603639
SIRET
48960363900035
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406516W0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FLOBEL et accordé le 26 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406516W0023, déposé en mairie de Rungis.

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