Déclaration préalable à Rungis pour 1 539 m² de locaux - 2 4 Rue Des Cevennes
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 26 juillet 2016 · Dossier DP n° 09406516W0023 · Demandeur : FLOBEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09406516W0023, accordée le 26 juillet 2016 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 4 Rue Des Cevennes, Rungis (94150). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FLOBEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 539 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rungis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 359 m² | 180 m² | 1 251 m² | 0 m² | 1 251 m² | 180 m² | 1 539 m² |
| Total | 1 359 m² | 180 m² | 1 251 m² | 0 m² | 1 251 m² | 180 m² | 1 539 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Commerce | 0 m² | 180 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² | 1 431 m² |
| Entrepôts | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 251 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 359 m² | 180 m² | 1 251 m² | 0 m² | 1 251 m² | 180 m² | 1 539 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur FLOBEL
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406516W0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.