Permis de construire Locaux N° 09406524W1003

Permis de construire à Rungis pour 17 985 m² de locaux - 26 Rue Des Solets

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 3 octobre 2024 · Dossier PC n° 09406524W1003 · Demandeur : ICADE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09406524W1003, délivré le 3 octobre 2024 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Des Solets, Rungis (94150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ICADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 985 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK4.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/10/2024
Surface du terrain
119 052 m²
Surface créée
17 985 m²
Variation nette
+17 985 m²
Surface totale après
17 985 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rungis

Adresse
26 Rue Des Solets, Rungis (94150)
Commune
Code postal
94150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK4
Code INSEE
94065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 985 m² 17 985 m²
Total 0 m² 17 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 985 m² 17 985 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 17 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 985 m² 17 985 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ICADE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
582074944
SIRET
58207494401211
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406524W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 052 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Solets, Rungis (94150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406524W1003, instruit par la commune de Rungis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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