Déclaration préalable Mixte N° 07510816V0299

Déclaration préalable à Paris pour 606 m² de logement et locaux - 254 Rue Du Faubourg Saint-Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier DP n° 07510816V0299

Demandeur

ICADE PROPERTY MANAGEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 07510816V0299, accordée le 26 août 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 254 Rue Du Faubourg Saint-Hono, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ICADE PROPERTY MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

1 518 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 0 m² 432 m² 18 m² 174 m² 240 m² 592 m²
Locaux 1 243 m² 0 m² 174 m² 59 m² 432 m² 0 m² 926 m²
Total 1 595 m² 0 m² 606 m² 77 m² 606 m² 0 m² 1 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 037 m² 0 m² 174 m² 59 m² 432 m² 0 m² 720 m²
Commerce et services 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Total locaux 1 243 m² 0 m² 174 m² 59 m² 432 m² 0 m² 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484882642
SIRET
48488264200032
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
AUBERVILLIERS CEDEX (93538)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816V0299
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 254 Rue Du Faubourg Saint-Hono, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROPERTY MANAGEMENT et accordée le 26 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510816V0299, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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