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Permis de construire Locaux N° 09406516W0009

Permis de construire n° 09406516W0009 à Rungis pour 1 278 m² de locaux, 2 4 Rue Des Cevennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 4 Rue Des Cevennes, à Rungis (94150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLOBEL et accordé le 5 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406516W0009, déposé en mairie de Rungis.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 09406516W0009

Demandeur

FLOBEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 4 Rue Des Cevennes, le permis de construire n° 09406516W0009 a été délivré le 5 janvier 2017 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FLOBEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 281 m²

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 295 m²	188 m²	1 090 m²	0 m²	1 090 m²	188 m²	1 483 m²
Total	1 295 m²	188 m²	1 090 m²	0 m²	1 090 m²	188 m²	1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	188 m²	1 090 m²	0 m²	1 278 m²	1 278 m²
Autres activités	1 295 m²	0 m²	0 m²	1 090 m²	-1 090 m²	205 m²
dont Bureaux	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²
dont Entrepôt	1 090 m²	0 m²	0 m²	1 090 m²	-1 090 m²	0 m²
Total locaux	1 295 m²	188 m²	1 090 m²	1 090 m²	188 m²	1 483 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOBEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489603639
SIRET: 48960363900043
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406516W0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 281 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 4 Rue Des Cevennes, à Rungis (94150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLOBEL et accordé le 5 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406516W0009, déposé en mairie de Rungis.

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