Permis de construire Locaux N° 05903224A0013

Permis de construire à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 6 m² de locaux - Av Henri Matisse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 05903224A0013

Demandeur

CARREFOUR STATIONS SERVICE

Cette page présente le permis de construire n° 05903224A0013, délivré le 28 avril 2025 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Henri Matisse, Aulnoy-lez-Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR STATIONS SERVICE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI947, AI948, AB287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 955 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/04/2025
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI947 AI948 AB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 6 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 6 m²
Total 10 m² 6 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 6 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR STATIONS SERVICE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451321376
SIRET
45132137600258
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903224A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Henri Matisse, Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR STATIONS SERVICE et accordé le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903224A0013, instruit par la commune de Aulnoy-lez-Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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