Permis de construire Locaux N° 05903224A0013

Permis de construire n° 05903224A0013 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 6 m² de locaux, Av Henri Matisse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 05903224A0013

Demandeur

CARREFOUR STATIONS SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05903224A0013 a été délivré le 28 avril 2025 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Henri Matisse. Le projet est porté par CARREFOUR STATIONS SERVICE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI947, AI948, AB287. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 955 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/04/2025
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI947 AI948 AB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 6 m² 0 m² 10 m² 0 m² -4 m² 6 m²
Total 10 m² 6 m² 0 m² 10 m² 0 m² -4 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 6 m² 0 m² 10 m² 0 m² -4 m² 6 m²
Total locaux 10 m² 6 m² 0 m² 10 m² 0 m² -4 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR STATIONS SERVICE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451321376
SIRET
45132137600258
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903224A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Henri Matisse, à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARREFOUR STATIONS SERVICE et accordé le 28 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903224A0013, déposé en mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

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