Permis de construire n° 09405521N0026 à Ormesson-sur-Marne pour 1 382 m² de logement, 37 avenue Olivier d'Ormesson
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 09405521N0026
Demandeur
SCCV NEW CITY FELICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405521N0026 a été délivré le 20 septembre 2021 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 37 avenue Olivier d'Ormesson. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV NEW CITY FELICITE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 220 m² existants. 1 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 122. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Olivier d'Ormesson, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
07/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 1 382 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 220 m² à 1 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 1 382 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 382 m² |
| Total | 220 m² | 1 382 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 382 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NEW CITY FELICITE, basée à Paris.
Demandeur
SCCV NEW CITY FELICITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900503228
- SIRET
- 90050322800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405521N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Olivier d'Ormesson à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier recensé avenue Olivier d'Ormesson depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.