Déclaration préalable à Saint-Denis pour 10 672 m² de locaux - 121 Boule Jean Mermoz
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 28 mai 2013 · Dossier DP n° 09305913A0016 · Demandeur : COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09305913A0016, accordée le 28 mai 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 121 Boule Jean Mermoz, Saint-Denis (93210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D427.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 119 m² |
| Locaux | 1 553 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 1 553 m² |
| Total | 10 672 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 10 672 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² |
| Commerce | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 973 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 1 553 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 1 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305913A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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