Retour aux permis de construire de Saint-Denis

Déclaration préalable Locaux N° 09305913A0016

Déclaration préalable à Saint-Denis pour 181 m² de locaux - 121 Boule Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 121 Boule Jean Mermoz, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE et accordée le 28 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305913A0016, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier DP n° 09305913A0016

Demandeur

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09305913A0016, accordée le 28 mai 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 121 Boule Jean Mermoz, Saint-Denis (93210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

10 672 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

10 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

08/10/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	9 119 m²	0 m²	0 m²	9 119 m²
Locaux	1 553 m²	181 m²	181 m²	1 553 m²
Total	10 672 m²	181 m²	181 m²	10 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²
Commerce et services	1 154 m²	0 m²	181 m²	0 m²	973 m²
Équipements publics	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Total locaux	1 553 m²	181 m²	181 m²	0 m²	1 553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300597
SIRET: 21930059700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305913A0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	08/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 121 Boule Jean Mermoz, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE et accordée le 28 mai 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305913A0016, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis

PC n°0930662600016 Logement Autorisé

14 Rue Du Bourget

Saint-Denis (93210)

Nouvelle construction

04 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0930662600002 Locaux Autorisé

80 Rue Gabriel Péri

Saint-Denis (93210)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 68 m² SDP LES JARDINS DE LONGCHAMP

PC n°0930662500093 Locaux Autorisé

30 Avenue Des Fruitiers

Saint-Denis (93210)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 3 633 m² SDP ICADE

DP n°0930662600113 Locaux Autorisé

Fort De La Briche

Saint-Denis (93210)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 40 m² SDP PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

DP n°0930662600103 Locaux Autorisé

6 Rue Ampère

Saint-Denis (93210)

Transformation sans extension

20 mars 2026 189 m² SDP BORN2COOK

PC n°0930662500120 Locaux Autorisé

147 Rue Du Landy

Saint-Denis (93210)

Nouvelle construction

18 mars 2026 151 m² SDP SNCF VOYAGEURS

Autres types d'autorisations à Saint-Denis

Permis d'aménager à Saint-Denis

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis

292 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis

Caractéristiques du projet