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Déclaration préalable Locaux N° 09305913A0016

Déclaration préalable n° 09305913A0016 à Saint-Denis pour 181 m² de locaux, 121 Boule Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 121 Boule Jean Mermoz, à Saint-Denis (93210).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE et accordé le 28 mai 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305913A0016, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier DP n° 09305913A0016

Demandeur

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305913A0016 a été accordée le 28 mai 2013, pour un projet situé 121 Boule Jean Mermoz. La demande émane de COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D427. Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

10 672 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

10 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

08/10/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	9 119 m²	0 m²	0 m²	9 119 m²
Locaux	1 553 m²	181 m²	181 m²	1 553 m²
Total	10 672 m²	181 m²	181 m²	10 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 154 m²	0 m²	181 m²	-181 m²	973 m²
Équipements publics	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Autres activités	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²
dont Bureaux	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²
Total locaux	1 553 m²	181 m²	181 m²	0 m²	1 553 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300597
SIRET: 21930059700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305913A0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	08/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 121 Boule Jean Mermoz, à Saint-Denis (93210).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE et accordé le 28 mai 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305913A0016, déposé en mairie de Saint-Denis.

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