Permis de construire n° 09305924A0037 à Saint-Denis pour 3 153 m² de locaux, 30-36 Rue Gueroux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 09305924A0037
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30-36 Rue Gueroux, le permis de construire n° 09305924A0037 a été délivré le 4 novembre 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T211, T214, T216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 11 mois). Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | -3 153 m² | 0 m² |
| Locaux | 868 m² | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 4 021 m² |
| Total | 4 021 m² | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 4 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
| Équipements publics | 640 m² | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 793 m² |
| Total locaux | 868 m² | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 4 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300597
- SIRET
- 21930059700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PIERREFITTE SUR SEINE (93380)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305924A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |