Permis de construire Locaux N° 09305918A0015

Permis de construire n° 09305918A0015 à Saint-Denis pour 103 m² de locaux, 27 Boule Jean Mermoz

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 09305918A0015

Demandeur

ACF ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305918A0015, délivré le 1 août 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Boule Jean Mermoz. ACF ASSURANCES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P54, P252. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

P54 P252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 163 m²
Total 60 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 163 m²
dont Bureaux 60 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 163 m²
Total locaux 60 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACF ASSURANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800676405
SIRET
80067640500015
Code APE (NAF)
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Localisation
PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305918A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Boule Jean Mermoz, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACF ASSURANCES et accordé le 1 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305918A0015, déposé en mairie de Saint-Denis.

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