Permis de construire Locaux N° 09305912A0062

Permis de construire n° 09305912A0062 à Saint-Denis pour 666 m² de locaux, 39 Rue Gueroux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 09305912A0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305912A0062 a été délivré le 29 mai 2013, pour un projet situé 39 Rue Gueroux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P206, P210, P265. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 920 m²

Surface existante avant

7 148 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

7 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2014

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

P206 P210 P265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 148 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 7 814 m²
Total 7 148 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 7 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 148 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 7 814 m²
Total locaux 7 148 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 7 814 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS SUR ORGE (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305912A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Gueroux, à Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305912A0062, déposé en mairie de Saint-Denis.

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