Permis de construire Locaux N° 09305918A0034

Permis de construire n° 09305918A0034 à Saint-Denis pour 966 m² de locaux, 94-10 Boule Jean Mermoz

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 09305918A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305918A0034, délivré le 24 juin 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 94-10 Boule Jean Mermoz.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D323. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

1 590 m²

Surface créée

966 m²

Surface totale après

1 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 590 m² 0 m² 966 m² 0 m² 966 m² 0 m² 1 590 m²
Total 1 590 m² 0 m² 966 m² 0 m² 966 m² 0 m² 1 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 310 m² 0 m² 876 m² 0 m² 876 m² 0 m² 1 310 m²
Autres activités 280 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 280 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 280 m²
Total locaux 1 590 m² 0 m² 966 m² 0 m² 966 m² 0 m² 1 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305918A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 94-10 Boule Jean Mermoz, à Saint-Denis (93210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305918A0034, déposé en mairie de Saint-Denis.

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