Permis de construire à Saint-Denis pour 9 577 m² de logement et locaux - 44 A Boule Jean Mermoz
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 5 septembre 2017 · Dossier PC n° 09305916A0065 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305916A0065, délivré le 5 septembre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 44 A Boule Jean Mermoz, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 358 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 137 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 9 355 m² d'habitation et 222 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K1, K168, K169.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 137 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 9 355 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 9 270 m² | 9 355 m² |
| Locaux | 7 337 m² | 222 m² | 0 m² | 7 337 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² |
| Total | 7 422 m² | 9 577 m² | 0 m² | 7 422 m² | 0 m² | 2 155 m² | 9 577 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Industrie | 7 337 m² | 0 m² | 0 m² | 7 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 7 337 m² | 222 m² | 0 m² | 7 337 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 137 |
| Logements collectifs | 137 |
| Collectifs hors résidence | 137 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305916A0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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