Permis de construire n° 09305923A0040 à Saint-Denis pour 3 568 m² de locaux, 1 Avenue Des Ecoles 22 Rue Pierre Degeyter
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 09305923A0040
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305923A0040 a été délivré le 14 mai 2024, pour un projet situé 1 Avenue Des Ecoles 22 Rue Pierre Degeyter. COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 568 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 22 Rue Pierre Degeyter
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 111 m² | 3 568 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 2 702 m² | 5 813 m² |
| Total | 3 111 m² | 3 568 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 2 702 m² | 5 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 111 m² | 3 568 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 2 702 m² | 5 813 m² |
| Total locaux | 3 111 m² | 3 568 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 2 702 m² | 5 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300597
- SIRET
- 21930059700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PIERREFITTE SUR SEINE (93380)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305923A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |