Permis de construire Logement N° 09305917A0037

Permis de construire à Saint-Denis pour 154 m² de logement - 49 Boule Jean Mermoz

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 09305917A0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305917A0037, délivré le 7 mars 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 49 Boule Jean Mermoz, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L193, L195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt
10/04/2018
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L193 L195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 781 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 935 m²
Total 781 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE SUR SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305917A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 10/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Boule Jean Mermoz, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305917A0037, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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