Permis de construire n° 09305912A0085 à Saint-Denis pour 99 m² de logement, 14 Rue Gaetan Bruyere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 09305912A0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Gaetan Bruyere, le permis de construire n° 09305912A0085 a été délivré le 29 mai 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K108. Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 210 m² |
| Total | 111 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFITTE SUR SEINE (93380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305912A0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 25/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |