Permis de construire n° 09305319B0010 à Noisy-le-Sec pour 5 037 m² de logement, 63 rue de la Dhuys
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PC n° 09305319B0010
Demandeur
SNC DHUYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305319B0010, délivré le 16 août 2019 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 rue de la Dhuys. Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC DHUYS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 76 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 46 des 76 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 808 m², le programme représente 5 037 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/06/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Dhuys, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 808 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 037 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 76 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 037 m² | 5 037 m² |
| Total | 0 m² | 5 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 037 m² | 5 037 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 76 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 30 | 20 | - | - | 76 |
| - | 34,2 % | 39,5 % | 26,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
46 des 76 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC DHUYS, basée à Lyon.
Demandeur
SNC DHUYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844682112
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305319B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 18/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle BC 195 à Noisy-le-Sec (93130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Dhuys depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.