Permis de construire Locaux N° 09302719A0030

Permis de construire n° 09302719A0030 à La Courneuve pour 790 m² de locaux, 81 Rue Maurice Berteaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 09302719A0030

Demandeur

NEGOCES & CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Rue Maurice Berteaux, le permis de construire n° 09302719A0030 a été délivré le 18 décembre 2019 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par NEGOCES & CIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O375. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 227 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 170 m² 620 m² 0 m² 620 m² 170 m² 975 m²
Total 805 m² 170 m² 620 m² 0 m² 620 m² 170 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 620 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Autres activités 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² -620 m² 185 m²
dont Bureaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 185 m²
dont Entrepôt 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² -598 m² 0 m²
Total locaux 805 m² 170 m² 620 m² 0 m² 620 m² 170 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCES & CIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518968854
SIRET
51896885400027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Autres dossiers de NEGOCES & CIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302719A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 227 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 81 Rue Maurice Berteaux, à La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEGOCES & CIE et accordé le 18 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302719A0030, déposé en mairie de La Courneuve.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Courneuve

Autres types d'autorisations à La Courneuve