Déclaration préalable n° 0920401500035 à Issy-les-Moulineaux pour 10 m² de locaux, 41/43 Rue Camille Desmoulins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier DP n° 0920401500035
Demandeur
EDISSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920401500035 a été accordée le 14 avril 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 41/43 Rue Camille Desmoulins. Le dossier a été déposé par EDISSIMMO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 945 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 955 m² |
| Total | 3 945 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 945 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 955 m² |
| dont Bureaux | 3 945 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 955 m² |
| Total locaux | 3 945 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDISSIMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 337596530
- SIRET
- 33759653000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de EDISSIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |