Déclaration préalable à Issy-les-Moulineaux pour 10 m² de locaux - 41/43 Rue Camille Desmoulins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier DP n° 0920401500035
Demandeur
EDISSIMMO
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920401500035, accordée le 14 avril 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 41/43 Rue Camille Desmoulins, Issy-les-Moulineaux (92130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EDISSIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 945 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 955 m² |
| Total | 3 945 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 945 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDISSIMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 337596530
- SIRET
- 33759653000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |