Permis de construire Mixte N° 0920402500019

Permis de construire n° 0920402500019 à Issy-les-Moulineaux pour 7 687 m² de logement et locaux, 43 Rue Camille Desmoulins

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0920402500019

Demandeur

ISSY KIANOS SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2026 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920402500019 porte sur un projet situé 43 Rue Camille Desmoulins. Le dossier a été déposé par ISSY KIANOS SNC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 291 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 268 T1, 8 T2, 8 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 7 392 m² d'habitation et 295 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D73. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 687 m²

Surface existante avant

2 665 m²

Surface créée

7 687 m²

Variation nette

+5 022 m²

Surface totale après

7 687 m²

Logements créés

291

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 291 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 392 m² 7 392 m²
Locaux 2 665 m² 295 m² 0 m² 2 665 m² 0 m² -2 370 m² 295 m²
Total 2 665 m² 7 687 m² 0 m² 2 665 m² 0 m² 5 022 m² 7 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Autres activités 2 665 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 0 m² -2 665 m² 0 m²
dont Bureaux 2 665 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 0 m² -2 665 m² 0 m²
Total locaux 2 665 m² 295 m² 0 m² 2 665 m² 0 m² -2 370 m² 295 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

291 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 291
Logements collectifs 291
En résidence 291

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
268 8 8 7 - - 291
92,1 % 2,7 % 2,7 % 2,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISSY KIANOS SNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
988808028
SIRET
98880802800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 logements en collectif, pour 7 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 687 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Camille Desmoulins, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISSY KIANOS SNC et accordé le 28 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 268 T1, 8 T2, 8 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 392 m² d'habitation et 295 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402500019, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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