Permis de construire Locaux N° 09204014B0018

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 24 697 m² de locaux - 14/16 Bd Garibaldi

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 09204014B0018

Demandeur

PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT OFFICE ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09204014B0018, délivré le 16 février 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14/16 Bd Garibaldi, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT OFFICE ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 411 m² en bureaux, 286 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Q53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 249 m²

Surface créée

24 697 m²

Variation nette

+24 697 m²

Surface totale après

24 697 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
23/03/2016
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
23/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 697 m² 24 697 m²
Total 0 m² 24 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 697 m² 24 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 24 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 411 m² 24 411 m²
Commerce et services 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 24 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 697 m² 24 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT OFFICE ILE DE FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531876852
SIRET
53187685200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204014B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 23/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14/16 Bd Garibaldi, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT OFFICE ILE DE FRANCE et accordé le 16 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204014B0018, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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