Permis de construire Locaux N° 09204014B0018

Permis de construire n° 09204014B0018 à Issy-les-Moulineaux pour 24 697 m² de locaux, 14/16 Bd Garibaldi

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 09204014B0018

Demandeur

PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT OFFICE ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204014B0018, délivré le 16 février 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 14/16 Bd Garibaldi. Le projet est porté par PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT OFFICE ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² en commerce et activités de service et 24 411 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Q53. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 249 m²

Surface créée

24 697 m²

Variation nette

+24 697 m²

Surface totale après

24 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
23/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Q53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 697 m² 24 697 m²
Total 0 m² 24 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 697 m² 24 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Autres activités 0 m² 24 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 411 m² 24 411 m²
dont Bureaux 0 m² 24 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 411 m² 24 411 m²
Total locaux 0 m² 24 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 697 m² 24 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT OFFICE ILE DE FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531876852
SIRET
53187685200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204014B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14/16 Bd Garibaldi, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT OFFICE ILE DE FRANCE et accordé le 16 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204014B0018, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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