Permis de construire Locaux N° 0920402200020

Permis de construire n° 0920402200020 à Issy-les-Moulineaux pour 304 m² de locaux, 46 Rue Camille Desmoulins

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 0920402200020

Demandeur

SCI 46 DESMOULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920402200020 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un projet situé 46 Rue Camille Desmoulins. Le demandeur déclaré est SCI 46 DESMOULINS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 732 m²

Surface existante avant

17 141 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

-401 m²

Surface totale après

16 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/07/2022
Chantier (DOC)
31/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2025

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 141 m² 218 m² 86 m² 619 m² 86 m² -401 m² 16 740 m²
Total 17 141 m² 218 m² 86 m² 619 m² 86 m² -401 m² 16 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Autres activités 17 055 m² 218 m² 0 m² 619 m² 0 m² -401 m² 16 654 m²
dont Bureaux 17 055 m² 218 m² 0 m² 619 m² 0 m² -401 m² 16 654 m²
Total locaux 17 141 m² 218 m² 86 m² 619 m² 86 m² -401 m² 16 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 46 DESMOULINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789417672
SIRET
78941767200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Camille Desmoulins, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 46 DESMOULINS et accordé le 21 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2023, achèvement déclaré le 29 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402200020, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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