Déclaration préalable n° 0920402400153 à Issy-les-Moulineaux pour 1 m² de locaux, 65 Rue Camille Desmoulins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier DP n° 0920402400153
Demandeur
WESTINVEST GESELLSCHAFT FUR INVEST FONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 août 2024 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920402400153 porte sur un projet situé 65 Rue Camille Desmoulins. Le dossier a été déposé par WESTINVEST GESELLSCHAFT FUR INVEST FONDS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 555 m² | 1 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -27 m² | 21 528 m² |
| Total | 21 555 m² | 1 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -27 m² | 21 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 555 m² | 1 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -27 m² | 21 528 m² |
| dont Bureaux | 21 555 m² | 1 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -27 m² | 21 528 m² |
| Total locaux | 21 555 m² | 1 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -27 m² | 21 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WESTINVEST GESELLSCHAFT FUR INVEST FONDS
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 424469435
- SIRET
- 42446943500046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de WESTINVEST GESELLSCHAFT FUR INVEST FONDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402400153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |