Déclaration préalable à Issy-les-Moulineaux pour 33 m² de locaux - 27 Rue Camille Desmoulins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier DP n° 0920401500043
Demandeur
ICADE CAMILLE DESMOULINS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920401500043, accordée le 11 mai 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Camille Desmoulins, Issy-les-Moulineaux (92130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ICADE CAMILLE DESMOULINS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D59, D60, D65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2015
Achèvement (DAACT)
26/10/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 15 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 453 m² | 33 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 9 376 m² |
| Total | 9 453 m² | 33 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 9 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 9 453 m² | 33 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 9 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE CAMILLE DESMOULINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424526390
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75168)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401500043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |