Déclaration préalable n° 0920401500043 à Issy-les-Moulineaux pour 33 m² de locaux, 27 Rue Camille Desmoulins
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier DP n° 0920401500043
Demandeur
ICADE CAMILLE DESMOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920401500043, accordée le 11 mai 2015 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Camille Desmoulins. Le demandeur déclaré est ICADE CAMILLE DESMOULINS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D59, D60, D65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2015
Achèvement (DAACT)
26/10/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 453 m² | 33 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -77 m² | 9 376 m² |
| Total | 9 453 m² | 33 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -77 m² | 9 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 453 m² | 33 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -77 m² | 9 376 m² |
| dont Bureaux | 9 453 m² | 33 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -77 m² | 9 376 m² |
| Total locaux | 9 453 m² | 33 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -77 m² | 9 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE CAMILLE DESMOULINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424526390
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75168)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401500043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |