Permis de construire n° 08510915H0058 aux Herbiers pour 35 m² de logement, La Goupillere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 juin 2015
Dossier PC n° 08510915H0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08510915H0058, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juin 2015 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Goupillere.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 947 m², le programme représentait 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle YO 206, YO 38. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Goupillere, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 947 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 35 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510915H0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 10/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles YO 206, YO 38 aux Herbiers (85500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Goupillere aux Herbiers (85500)
L’autre dossier recensé sur la voie La Goupillere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.