Permis de construire Logement N° 08510915H0038

Permis de construire n° 08510915H0038 aux Herbiers pour 110 m² de logement, 5 impasse du Chevrefeuille Les Jardins de la Tibourgere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 08510915H0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510915H0038 a été délivré le 18 mai 2015, pour un projet situé 5 impasse du Chevrefeuille Les Jardins de la Tibourgere.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle XD 51. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse du Chevrefeuille, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

21/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
21/05/2016
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2016

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XD 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De La Tibourgere

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510915H0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 21/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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