Permis de construire Locaux N° 08510915H0040

Permis de construire n° 08510915H0040 aux Herbiers pour 24 m² de locaux, 19 La Basse Martiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 08510915H0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08510915H0040 a été délivré le 26 mai 2015, pour un projet situé 19 La Basse Martiniere.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 574 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle YE 57. Sur la même voie, La Basse Martiniere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 504 permis de construire et déclarations préalables aux Herbiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 574 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 574 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 111 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 135 m²
Total 111 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 111 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 135 m²
dont Bureaux 111 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 135 m²
Total locaux 111 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08510915H0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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