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Déclaration préalable Locaux N° 0773902200295

Déclaration préalable n° 0773902200295 à Roissy-en-Brie pour 709 m² de locaux, 7 Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7 Rue Lavoisier, à Roissy-en-Brie (77680).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCCV MARDINI 2 et accordé le 10 février 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902200295, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier DP n° 0773902200295

Demandeur

SCCV MARDINI 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773902200295 a été accordée le 10 février 2023, pour un projet situé 7 Rue Lavoisier. SCCV MARDINI 2 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK118. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 934 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

709 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	709 m²	0 m²	709 m²	0 m²	709 m²	0 m²	709 m²
Total	709 m²	0 m²	709 m²	0 m²	709 m²	0 m²	709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	709 m²	0 m²	709 m²	709 m²
Autres activités	709 m²	0 m²	709 m²	-709 m²	0 m²
dont Bureaux	487 m²	0 m²	487 m²	-487 m²	0 m²
dont Entrepôt	222 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	0 m²
Total locaux	709 m²	709 m²	709 m²	0 m²	709 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARDINI 2

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 823165428
SIRET: 82316542800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2016
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

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Transformation avec extension

13 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773902200295
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7 Rue Lavoisier, à Roissy-en-Brie (77680).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCCV MARDINI 2 et accordé le 10 février 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902200295, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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