Permis de construire Locaux N° 0773902000015

Permis de construire à Roissy-en-Brie pour 225 m² de locaux - 30-32 Rue Antoine Lavoisier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 0773902000015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773902000015, délivré le 1 décembre 2020 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30-32 Rue Antoine Lavoisier, Roissy-en-Brie (77680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK118, AK42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 259 m²

Surface existante avant

10 841 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

11 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2023.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2023

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK118 AK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 841 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 11 066 m²
Total 10 841 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 11 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 841 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 11 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773902000015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30-32 Rue Antoine Lavoisier, Roissy-en-Brie (77680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902000015, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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