Permis de construire Mixte N° 0773902200014

Permis de construire n° 0773902200014 à Roissy-en-Brie pour 3 478 m² de logement et locaux, 3 3 Rue Pasteur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 0773902200014

Demandeur

SCCV DES FRAIS FONDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773902200014, délivré le 13 avril 2023 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 3 Rue Pasteur. Le projet est porté par SCCV DES FRAIS FONDS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 16 T2, 11 T3, 5 T4 et 3 T6+. La surface se répartit entre 3 399 m² d'habitation et 79 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1130, D1131, D1132. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

3 478 m²

Variation nette

+2 866 m²

Surface totale après

3 478 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1130 D1131 D1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 612 m² 3 399 m² 0 m² 612 m² 0 m² 2 787 m² 3 399 m²
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 612 m² 3 478 m² 0 m² 612 m² 0 m² 2 866 m² 3 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 16 11 5 - 3 44
20,5 % 36,4 % 25,0 % 11,4 % - 6,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES FRAIS FONDS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
483179115
SIRET
48317911500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2005
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773902200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 3 Rue Pasteur, à Roissy-en-Brie (77680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES FRAIS FONDS et accordé le 13 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 29 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 16 T2, 11 T3, 5 T4 et 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 399 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902200014, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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