Permis de construire Locaux N° 0773901900010

Permis de construire n° 0773901900010 à Roissy-en-Brie pour 499 m² de locaux, 12 Rue Lavoisier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 0773901900010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773901900010 a été délivré le 26 septembre 2019 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Lavoisier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 934 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 9 m² 490 m² 0 m² 490 m² 9 m² 597 m²
Total 588 m² 9 m² 490 m² 0 m² 490 m² 9 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 588 m² 9 m² 490 m² 0 m² 490 m² 9 m² 597 m²
dont Bureaux 98 m² 9 m² 490 m² 0 m² 0 m² 499 m² 597 m²
dont Entrepôt 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² -490 m² 0 m²
Total locaux 588 m² 9 m² 490 m² 0 m² 490 m² 9 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISEAU (94880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773901900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Lavoisier, à Roissy-en-Brie (77680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901900010, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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