Permis de construire Locaux N° 0773902200021

Permis de construire n° 0773902200021 à Roissy-en-Brie pour 305 m² de locaux, 20 Rue De Pontault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 0773902200021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2023 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773902200021 porte sur un projet situé 20 Rue De Pontault.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH195. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

1 549 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 1 422 m² 125 m² 180 m² 133 m² 180 m² -8 m² 1 414 m²
Total 1 549 m² 125 m² 180 m² 133 m² 180 m² -8 m² 1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 875 m² 0 m² 0 m² 133 m² 162 m² -295 m² 580 m²
Autres activités 547 m² 125 m² 180 m² 0 m² 18 m² 287 m² 834 m²
dont Bureaux 44 m² 125 m² 180 m² 0 m² 0 m² 305 m² 349 m²
dont Entrepôt 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 485 m²
Total locaux 1 422 m² 125 m² 180 m² 133 m² 180 m² -8 m² 1 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773902200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue De Pontault, à Roissy-en-Brie (77680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773902200021, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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