Permis de construire Locaux N° 0773901900006

Permis de construire n° 0773901900006 à Roissy-en-Brie pour 434 m² de locaux, 1 Rue Lavoisier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 août 2019

Dossier PC n° 0773901900006

Demandeur

RMS - ROISSY MEDICAL SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773901900006 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2019 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Lavoisier. Le demandeur déclaré est RMS - ROISSY MEDICAL SERVICES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK118. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 934 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 127 m² 307 m² 0 m² 307 m² 127 m² 434 m²
Total 307 m² 127 m² 307 m² 0 m² 307 m² 127 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 127 m² 307 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 307 m² 127 m² 307 m² 0 m² 307 m² 127 m² 434 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMS - ROISSY MEDICAL SERVICES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820634459
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773901900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Lavoisier, à Roissy-en-Brie (77680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RMS - ROISSY MEDICAL SERVICES ; la décision est intervenue le 26 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901900006, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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