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Permis de construire Locaux N° 0773901900006

Permis de construire à Roissy-en-Brie pour 434 m² de locaux - 1 Rue Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Lavoisier, Roissy-en-Brie (77680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RMS - ROISSY MEDICAL SERVICES et accordé le 26 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901900006, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 0773901900006

Demandeur

RMS - ROISSY MEDICAL SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773901900006, délivré le 26 août 2019 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Lavoisier, Roissy-en-Brie (77680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RMS - ROISSY MEDICAL SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 934 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	307 m²	127 m²	307 m²	0 m²	307 m²	127 m²	434 m²
Total	307 m²	127 m²	307 m²	0 m²	307 m²	127 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	307 m²	0 m²	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	127 m²	307 m²	0 m²	434 m²	434 m²
Total locaux	307 m²	127 m²	307 m²	307 m²	127 m²	434 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMS - ROISSY MEDICAL SERVICES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820634459
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773901900006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Lavoisier, Roissy-en-Brie (77680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RMS - ROISSY MEDICAL SERVICES et accordé le 26 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773901900006, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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