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Permis de construire Locaux N° 0773901800008

Permis de construire n° 0773901800008 à Roissy-en-Brie pour 609 m² de locaux, 10 Rue Lavoisier Lots 03-25 -393.07 M_

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Lavoisier Lots 03-25 -393.07 M_, à Roissy-en-Brie (77680).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773901800008, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 0773901800008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2018 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773901800008 porte sur un projet situé 10 Rue Lavoisier Lots 03-25 -393.07 M_.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 934 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2019

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 03-25 -393.07 M_

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	566 m²	43 m²	566 m²	0 m²	566 m²	43 m²	609 m²
Total	566 m²	43 m²	566 m²	0 m²	566 m²	43 m²	609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	566 m²	0 m²	566 m²	566 m²
Autres activités	566 m²	43 m²	0 m²	566 m²	-523 m²	43 m²
dont Bureaux	151 m²	43 m²	0 m²	151 m²	-108 m²	43 m²
dont Entrepôt	415 m²	0 m²	0 m²	415 m²	-415 m²	0 m²
Total locaux	566 m²	43 m²	566 m²	566 m²	43 m²	609 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773901800008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 934 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Rue Lavoisier Lots 03-25 -393.07 M_, à Roissy-en-Brie (77680).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773901800008, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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PC n°0773901800002 Logement Commencé

16 Square James Dradin

Roissy-en-Brie (77680)

Nouvelle construction

06 avr. 2018 124 m² SDP

PC n°0773901800003 Logement Commencé

11 Avenue La Fayette

Roissy-en-Brie (77680)

Nouvelle construction

06 avr. 2018 105 m² SDP

PC n°0773901800007 Logement Commencé

Roissy-en-Brie (77680)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 108 m² SDP

PC n°0773901800020 Logement Commencé

52 Avenue Du Commerce

Roissy-en-Brie (77680)

Extension sans transformation

03 sept. 2018 212 m² SDP

PC n°0773901800009 Logement Commencé

9-11 Rue Charles Vaillant

Roissy-en-Brie (77680)

Nouvelle construction

13 sept. 2018 2 590 m² SDP SNC LNC OMEGA PROMOTION

PC n°0773901800021 Logement Commencé

42 Bi Avenue Du Commerce

Roissy-en-Brie (77680)

Nouvelle construction

20 sept. 2018 55 m² SDP

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