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Permis de construire Mixte N° 0773902200019

Permis de construire n° 0773902200019 à Roissy-en-Brie pour 147 m² de logement et locaux, 35 Avenue Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 35 Avenue Du General Leclerc, à Roissy-en-Brie (77680).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902200019, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 0773902200019

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773902200019 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé 35 Avenue Du General Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1196. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	32 m²	106 m²	10 m²	9 m²	119 m²	242 m²
Locaux	106 m²	0 m²	9 m²	0 m²	106 m²	-97 m²	9 m²
Total	229 m²	32 m²	115 m²	10 m²	115 m²	22 m²	251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	106 m²	0 m²	9 m²	0 m²	106 m²	-97 m²	9 m²
Total locaux	106 m²	0 m²	9 m²	0 m²	106 m²	-97 m²	9 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773902200019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 35 Avenue Du General Leclerc, à Roissy-en-Brie (77680).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902200019, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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DP n°0773902200288 Locaux Autorisé

3 Avenue Du Marechal Foch

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Transformation sans extension

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PC n°0773902200009 Mixte Autorisé

31 Avenue Du General Leclerc

Roissy-en-Brie (77680)

Nouvelle construction

26 déc. 2022 1 803 m² SDP ROISSY LECLERC

DP n°0773902200295 Locaux Autorisé

7 Rue Lavoisier

Roissy-en-Brie (77680)

Transformation sans extension

10 févr. 2023 709 m² SDP SCCV MARDINI 2

PC n°0773902200021 Locaux Autorisé

20 Rue De Pontault

Roissy-en-Brie (77680)

Transformation avec diminution

23 mars 2023 305 m² SDP

PC n°0773902200014 Mixte Commencé

3 3 Rue Pasteur

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13 avr. 2023 3 478 m² SDP SCCV DES FRAIS FONDS

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Rond- Rond-Point Robert Schuman

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