Permis de construire Mixte N° 0773902200009

Permis de construire à Roissy-en-Brie pour 1 803 m² de logement et locaux - 31 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 0773902200009

Demandeur

ROISSY LECLERC

Cette page présente le permis de construire n° 0773902200009, délivré le 26 décembre 2022 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Avenue Du General Leclerc, Roissy-en-Brie (77680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROISSY LECLERC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 655 m² d'habitation et 148 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1198, D1200, D514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

1 803 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

1 803 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1198 D1200 D514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 528 m² 1 655 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 127 m² 1 655 m²
Locaux 359 m² 148 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total 887 m² 1 803 m² 0 m² 887 m² 0 m² 916 m² 1 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 148 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 3 - - 28
- 46,4 % 42,9 % 10,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROISSY LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948221759
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773902200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue Du General Leclerc, Roissy-en-Brie (77680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROISSY LECLERC et accordé le 26 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 655 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902200009, instruit par la commune de Roissy-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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