Permis de construire Mixte N° 0773902200009

Permis de construire n° 0773902200009 à Roissy-en-Brie pour 1 803 m² de logement et locaux, 31 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PC n° 0773902200009

Demandeur

ROISSY LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773902200009 a été délivré le 26 décembre 2022, pour un projet situé 31 Avenue Du General Leclerc. ROISSY LECLERC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 655 m² d'habitation et 148 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1198, D1200, D514. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

1 803 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

1 803 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1198 D1200 D514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 528 m² 1 655 m² 0 m² 528 m² 0 m² 1 127 m² 1 655 m²
Locaux 359 m² 148 m² 0 m² 359 m² 0 m² -211 m² 148 m²
Total 887 m² 1 803 m² 0 m² 887 m² 0 m² 916 m² 1 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 148 m² 0 m² 359 m² 0 m² -211 m² 148 m²
Total locaux 359 m² 148 m² 0 m² 359 m² 0 m² -211 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 3 - - 28
- 46,4 % 42,9 % 10,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROISSY LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948221759
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773902200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Avenue Du General Leclerc, à Roissy-en-Brie (77680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROISSY LECLERC et accordé le 26 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 655 m² d'habitation et 148 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773902200009, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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