Déclaration préalable à Ozoir-la-Ferrière pour 973 m² de logement et locaux - 1 -3 Rue Florian
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 31 juillet 2020 · Dossier DP n° 0773502000120 · Demandeur : C.M.P.O.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0773502000120, accordée le 31 juillet 2020 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 -3 Rue Florian, Ozoir-la-Ferrière (77330). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par C.M.P.O.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI444, BI81.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 169 m² | 101 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 804 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 804 m² |
| Total | 1 074 m² | 0 m² | 501 m² | 101 m² | 501 m² | 0 m² | 973 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 472 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total locaux | 804 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 804 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur C.M.P.O.
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502000120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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