Déclaration préalable Mixte N° 0773502000120

Déclaration préalable n° 0773502000120 à Ozoir-la-Ferrière pour 501 m² de logement et locaux, 1 -3 Rue Florian

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 31 juillet 2020

Dossier DP n° 0773502000120

Demandeur

C.M.P.O.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773502000120 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2020 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 -3 Rue Florian. C.M.P.O. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI444, BI81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

973 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI444 BI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 169 m² 101 m² 169 m² -101 m² 169 m²
Locaux 804 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 804 m²
Total 1 074 m² 0 m² 501 m² 101 m² 501 m² -101 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² -332 m² 472 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 804 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 804 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.M.P.O.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884091505
SIRET
88409150500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502000120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 -3 Rue Florian, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par C.M.P.O. ; la décision est intervenue le 31 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502000120, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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