Déclaration préalable Logement N° 0773502100230

Déclaration préalable n° 0773502100230 à Ozoir-la-Ferrière pour 40 m² de logement, 1 - 3 Rue Florian

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier DP n° 0773502100230

Demandeur

C.M.P.O.

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 octobre 2021 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773502100230 porte sur un projet situé 1 - 3 Rue Florian. Le dossier a été déposé par C.M.P.O..

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI444, BI81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-492 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI444 BI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 40 m² 160 m² 40 m² -160 m² 110 m²
Locaux 804 m² 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² -332 m² 472 m²
Total 1 074 m² 0 m² 40 m² 492 m² 40 m² -492 m² 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.M.P.O.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884091505
SIRET
88409150500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502100230
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 - 3 Rue Florian, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par C.M.P.O. et accordé le 15 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502100230, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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