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Permis de construire Logement N° 0773502000013

Permis de construire n° 0773502000013 à Ozoir-la-Ferrière pour 236 m² de logement, 35 Av Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 35 Av Du General Leclerc, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRIMELER et accordée le 22 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502000013, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 0773502000013

Demandeur

GRIMELER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773502000013 a été délivré le 22 juillet 2020 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Av Du General Leclerc. GRIMELER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH69. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Chantier (DOC)

12/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	236 m²	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²
Total	236 m²	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²	0 m²	236 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	1	-	-	-	3
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRIMELER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 509364709
SIRET: 50936470900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Autres dossiers de GRIMELER

PC n°0773502200009 Terminé

21 Av Grimeler

Extension sans transformation

24 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773502000013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 35 Av Du General Leclerc, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRIMELER et accordée le 22 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 août 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502000013, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozoir-la-Ferrière

PC n°0773502000006 Logement Commencé

31 Av Massenet

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

30 avr. 2020 147 m² SDP

PC n°0773502000007 Locaux Terminé

16 Rue Robert Schuman

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

19 mai 2020 577 m² SDP FAPI

PC n°0773501900032 Logement Commencé

79 Av Du Rond Buisson

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

15 juin 2020 226 m² SDP

PC n°0773502000009 Logement Autorisé

18 Rue De Pontault

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 141 m² SDP

PC n°0773502000010 Logement Autorisé

18 Rue De Pontault

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 136 m² SDP

DP n°0773502000120 Mixte Annulé

1 -3 Rue Florian

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Transformation avec diminution

31 juil. 2020 501 m² SDP C.M.P.O.

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